Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

En vigueur depuis le 02/03/1993En vigueur depuis le 02 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/03/1993Version en vigueur depuis le 02 mars 1993

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.