Arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires en 1992

En vigueur depuis le 27/02/1993En vigueur depuis le 27 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/02/1993Version en vigueur depuis le 27 février 1993

Les informations individuelles traitées sont les suivantes :

I. - Identité :

- sexe, date et lieu de naissance.

II. - Autres informations :

- situation actuelle du salarié (niveau d'études, diplôme, nombre d'enfants à charge) ;

- attitude du salarié sur le marché du travail ;

- vie professionnelle du conjoint ;

- revenu du ménage ;

- trajectoire professionnelle du salarié.