Arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires en 1992

En vigueur depuis le 27/02/1993En vigueur depuis le 27 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/1993Version en vigueur depuis le 27 février 1993

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires en 1992.