Arrêté du 1 février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses

En vigueur depuis le 26/02/1993En vigueur depuis le 26 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/02/1993Version en vigueur depuis le 26 février 1993

L'arrêté du 28 juin 1982 est abrogé six mois après la publication du présent arrêté.