Décret n°93-243 du 23 février 1993 autorisant un recrutement exceptionnel dans le corps des agents techniques de l'électronique

En vigueur depuis le 25/02/1993En vigueur depuis le 25 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/02/1993Version en vigueur depuis le 25 février 1993

Les candidats reçus à l'examen professionnel prévu à l'article 1er ci-dessus sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination dans le grade d'agent technique de l'électronique.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-après, ils sont classés dans ce grade conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.