Décret n°93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 24/02/1993En vigueur depuis le 24 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/02/1993Version en vigueur depuis le 24 février 1993

Les fonctionnaires occupant l'emploi de délégué régional peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.