Décret n°93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 24/02/1993Version en vigueur depuis le 24 février 1993

L'emploi de délégué régional comporte quatre échelons.

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans les deux premiers échelons.

L'accès au 4e échelon a lieu exclusivement au choix parmi les délégués régionaux justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 3e échelon.

L'effectif des délégués régionaux susceptibles d'accéder au 4e échelon est limité à 4.