Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1984 relatif aux marchés des organismes de sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 20/02/1993En vigueur depuis le 20 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/1993Version en vigueur depuis le 20 février 1993

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.