Article 1
Les actions de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale s'exercent conformément au programme figurant en annexe du présent arrêté.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1996
Les actions de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale s'exercent conformément au programme figurant en annexe du présent arrêté.
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