Arrêté du 1 février 1993 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 20/02/1993En vigueur depuis le 20 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/1993Version en vigueur depuis le 20 février 1993

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Corps de directeurs

Commission n° 1

Directeur hors classe. 2 2 2 2

Directeur de 1re classe. 2 2 2 2

Directeur de 2e classe. 2 2 2 2

Corps de chefs de service éducatif

Commission n° 2

Chef de service éducatif. 2 2 2 2

Corps d'éducateurs

Commission n° 3

Educateur de 1re classe. 2 2 2 2

Educateur de 2e classe. 2 2 2 2

Corps d'attachés d'intendance

Commission n° 4

Attaché principal d'intendance. 1 1 1 1

Attaché d'intendance de 1re classe. 2 2 2 2

Attaché d'intendance de 2e classe. 2 2 2 2

Corps de secrétaires d'intendance

Commission n° 5

Secrétaire en chef d'intendance. 2 2 2 2

Secrétaire gestionnaire adjoint d'intendance. 2 2 2 2

Secrétaire d'intendance. 2 2 2 2

Corps des professeurs techniques chefs

de l'enseignement professionnel et des travaux

Commission n° 6

Directeur de l'enseignement professionnel et des travaux . 1 1 1 1

Professeur technique chef de l'enseignement professionnel et des travaux. 1 1 1 1

Corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel

Commission n° 7

Professeur technique de l'enseignement professionnel. 2 2 2 2

Corps de psychologues

Commission n° 8

Psychologue. 2 2 2 2

Corps d'adjoints administratifs

Commission n° 9

Adjoint administratif principal de 1re classe. 1 1 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe. 2 2 2 2

Adjoint administratif. 2 2 2 2

Corps d'agents administratifs

Commission n° 10

Agent administratif de 1re classe. 2 2 2 2

Agent administratif de 2e classe. 2 2 2 2

Corps de maîtres ouvriers

Commission n° 11

Maître ouvrier principal. 1 1 1 1

Maître ouvrier. 2 2 2 2

Corps d'ouvriers professionnels

Commission n° 12

Ouvrier professionnel principal. 2 2 2 2

Ouvrier professionnel. 2 2 2 2

Corps d'agents techniques d'éducation

Commission n° 13

Agent technique d'éducation hors catégorie. 2 2 2 2

Agent technique d'éducation de 1re catégorie. 2 2 2 2

Agent technique d'éducation de 2e catégorie. 2 2 2 2

Corps d'agents de service

Commission n° 14

Agent spécialiste hors catégorie. 1 1 1 1

Agent spécialiste de 1re catégorie. 2 2 2 2

Agent spécialiste de 2e catégorie. 2 2 2 2

Agent spécialiste de 3e catégorie. 2 2 2 2

Corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile

Commission n° 15

Chef de garage. 1 1 1 1

Conducteur d'automobile hors catégorie.----

Conducteur d'automobile de 1re catégorie. 2 2 2 2

Conducteur d'automobile de 2e catégorie. 1 1 1 1