Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora

En vigueur depuis le 19/02/1993En vigueur depuis le 19 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1993

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Article 10

Version en vigueur depuis le 19/02/1993Version en vigueur depuis le 19 février 1993

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.