Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora

En vigueur depuis le 19/02/1993En vigueur depuis le 19 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1993

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/02/1993Version en vigueur depuis le 19 février 1993

Les radioamateurs peuvent s'opposer, chaque année, au moment de leur demande de licence, à ce que figurent dans les annuaires mentionnés aux articles 6 et 7 des informations nominatives les concernant.