Est autorisée la cession à titre gratuit d'informations nominatives aux associations Réseau des émetteurs français et Association internationale des amateurs radio.

Les informations cédées comportent les nom, prénom et adresse des radioamateurs, ainsi que l'emplacement et l'indicatif de leur station. Elles sont exclusivement destinées à l'établissement d'un annuaire édité par les associations mentionnées au présent article.