Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora

En vigueur depuis le 19/02/1993En vigueur depuis le 19 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 19/02/1993Version en vigueur depuis le 19 février 1993

L'examen permettant l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur se déroule sur Minitel dans des conditions équivalentes pour tous les candidats.

L'accès au serveur s'effectue dans des centres d'examen au moyen d'une carte à mémoire dont est doté le fonctionnaire responsable de l'examen.