Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora

En vigueur depuis le 19/02/1993En vigueur depuis le 19 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/1993Version en vigueur depuis le 19 février 1993

Ce traitement comporte :

- la gestion administrative des radioamateurs ;

- le passage des examens d'opérateur du service amateur ;

- la tenue d'un annuaire électronique des radioamateurs.