Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora

En vigueur depuis le 19/02/1993En vigueur depuis le 19 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/1993Version en vigueur depuis le 19 février 1993

Le traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Agora, ayant pour objet la gestion du fichier des radio-amateurs, est assuré sous l'autorité du ministre chargé des télécommunications.