Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives

En vigueur depuis le 19/02/1993En vigueur depuis le 19 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/1993Version en vigueur depuis le 19 février 1993

Le traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité était la gestion des horaires variables des personnels de l'établissement de réserve générale du matériel du Mans (Sarthe) est supprimé.