Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière

En vigueur depuis le 14/02/1993En vigueur depuis le 14 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1993

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/02/1993Version en vigueur depuis le 14 février 1993

Sont abrogés :

- l'arrêté du 31 juillet 1959 portant sur les programmes de l'enseignement des règles de la sécurité relatives à la circulation routière ;

- l'arrêté du 18 janvier 1977 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière.