Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière

En vigueur depuis le 14/02/1993En vigueur depuis le 14 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1993

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Article 10

Version en vigueur depuis le 14/02/1993Version en vigueur depuis le 14 février 1993

Les nouvelles modalités de passation de l'attestation scolaire de sécurité routière entreront en vigueur à partir :

- de l'année scolaire 1992-1993 pour le niveau cinquième ;

- de l'année scolaire 1993-1994 pour le niveau troisième.