Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par les personnels régis par le décret n° 61-674 du 27 juin 1961 relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique

En vigueur depuis le 12/02/1993En vigueur depuis le 12 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/02/1993Version en vigueur depuis le 12 février 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.