Arrêté du 4 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

En vigueur depuis le 11/02/1993En vigueur depuis le 11 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/1993Version en vigueur depuis le 11 février 1993

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.