Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs

En vigueur depuis le 10/02/1993En vigueur depuis le 10 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/1993Version en vigueur depuis le 10 février 1993

Les textes suivants sont abrogés à partir du 1er janvier 1994 :

- arrêté du 8 décembre 1975 fixant les conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction ;

- arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien et son instruction.