Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol des aéronefs

En vigueur depuis le 10/02/1993En vigueur depuis le 10 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/1993Version en vigueur depuis le 10 février 1993

Les textes suivants sont abrogés :

- arrêté du 17 mars 1978 concernant l'aptitude au vol des aéronefs ;

- circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d'aéronefs, livret de moteurs et fiches d'hélices ;

- instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.