Arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005

Modifié par Arrêté 2005-04-27 art. 1 JORF 27 mai 2005

Le traitement d'information afférent à l'échantillon interrégimes de retraités est actualisé tous les quatre ans.