Arrêté du 13 janvier 1993 abrogeant divers arrêtés portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

En vigueur depuis le 06/02/1993En vigueur depuis le 06 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/02/1993Version en vigueur depuis le 06 février 1993

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.