Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

En vigueur depuis le 06/02/1993En vigueur depuis le 06 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 06/02/1993Version en vigueur depuis le 06 février 1993

Jusqu'à l'achèvement des premières opérations électorales pour les représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement avec les seuls membres de droit et membres nommés. Les membres élus y siègent dès leur élection.