Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

En vigueur depuis le 06/02/1993En vigueur depuis le 06 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/02/1993Version en vigueur depuis le 06 février 1993

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues au décret du 20 juillet 1992 susvisé.