Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

En vigueur depuis le 07/12/2005En vigueur depuis le 07 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 13

Version en vigueur depuis le 07/12/2005Version en vigueur depuis le 07 décembre 2005

Modifié par Décret 2005-1507 2005-12-07 art. 10 JORF 7 décembre 2005

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1. Les frais de personnel de l'établissement ;

2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;

3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;

4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.