Article 13
Modifié par Décret 2005-1507 2005-12-07 art. 10 JORF 7 décembre 2005
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1. Les frais de personnel de l'établissement ;
2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;
3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;
4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.