Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

En vigueur depuis le 06/02/1993En vigueur depuis le 06 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/02/1993Version en vigueur depuis le 06 février 1993

Le président et les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services ni assurer de prestations pour ces entreprises.

Les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation en vigueur.