Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à l'informatisation du suivi des procédures de contrôle de la Cour des comptes

En vigueur depuis le 05/02/1993En vigueur depuis le 05 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/1993Version en vigueur depuis le 05 février 1993

Il est créé à la Cour des comptes un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet et de suivre les procédures de contrôle de la cour. Le traitement est dénommé ARPEGES (Automatisation et rationalisation des programmes, des greffes et des suites).

Ce traitement a pour finalité d'assurer le suivi de l'arrivée des comptes, du déroulement des contrôles et des suites qui y sont données, d'enregistrer les mouvements de pièces et enfin d'apporter une aide à l'élaboration du programme de la cour ainsi qu'à l'exécution des procédures propres au parquet général.