Décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.

En vigueur depuis le 31/03/1996En vigueur depuis le 31 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/03/1996Version en vigueur depuis le 31 mars 1996

Modifié par Décret n°96-272 du 29 mars 1996 - art. 2 ()

Les stages pratiques prévus à l'article 3 du présent décret peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'une entreprise, ainsi qu'au sein d'une administration de l'Etat. "