Arrêté du 22 janvier 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses

En vigueur depuis le 01/11/1993En vigueur depuis le 01 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/11/1993Version en vigueur depuis le 01 novembre 1993

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.