Arrêté du 22 janvier 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses

En vigueur depuis le 01/11/1993En vigueur depuis le 01 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/1993Version en vigueur depuis le 01 novembre 1993

Les entrées dont les numéros CE figurent à l'annexe III de la directive (C.E.E.) n° 91-632, publiée respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991, sont retirées de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.