Article 3
Les entrées dont les numéros CE figurent à l'annexe III de la directive (C.E.E.) n° 91-632, publiée respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991, sont retirées de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.