Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance

En vigueur depuis le 03/02/1993En vigueur depuis le 03 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/02/1993Version en vigueur depuis le 03 février 1993

Le modèle de carte visé à l'article A. 158 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.