Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de réfractaire

En vigueur depuis le 03/02/1993En vigueur depuis le 03 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/02/1993Version en vigueur depuis le 03 février 1993

L'arrêté du 17 juin 1954 fixant les caractéristiques de la carte de réfractaire est abrogé.