Article 2
Le modèle de carte visé à l'article A. 168 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de réfractaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1993