Décret n°93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 31/01/1993En vigueur depuis le 31 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/1993Version en vigueur depuis le 31 janvier 1993

Les enseignants invités à plein temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder six mois.

Les enseignants invités à mi-temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder un an.

Toutefois, les nominations d'enseignants invités peuvent être prononcées pour plusieurs années universitaires consécutives, dans la limite de trois années. En ce cas, la durée de l'invitation doit, pour chaque année concernée, être comprise entre trois et six mois. Cette nomination peut être renouvelée.