Décret n°93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 31/01/1993En vigueur depuis le 31 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/1993Version en vigueur depuis le 31 janvier 1993

Les nominations en qualité d'enseignant invité sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou d'odontologie concernée sur proposition du conseil de l'unité de formation et de recherche. Le conseil siège en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui correspondant aux fonctions postulées.

Lorsque les enseignants invités sont chargés de dispenser des enseignements en troisième cycle de formation à la médecine générale, l'avis de l'instance de coordination et d'évaluation du troisième cycle de médecine générale est en outre requis.