Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

En vigueur depuis le 29/01/1993En vigueur depuis le 29 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1993

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/01/1993Version en vigueur depuis le 29 janvier 1993

Ce traitement est mis en oeuvre, à titre expérimental, pour l'année scolaire 1992-1993.