Article 6
Sont seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions :
a) Au niveau de l'établissement :
- le service administratif, le service d'intendance, les enseignants et l'équipe pédagogique de l'établissement ;
- les maires des communes de résidences des élèves ;
- les conseillers d'information et d'orientation ;
- les associations de parents d'élèves pour les adresses des parents ou des responsables légaux des élèves ayant autorisé la transmission de cette information ;
- le rectorat.
b) Au niveau du rectorat :
- le service statistique rectoral ;
- les gestionnaires du rectorat ;
- les gestionnaires des inspections académiques.