Les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l'établissement et du rectorat :

a) Dans l'établissement, les catégories d'informations nominatives enregistrées et utilisées pour la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves sont les suivantes :

- nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code majorité (O, N), code orphelin (O, N) ;

- numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève, numéro élève établissement ;

- nationalité ;

- adresse (cas des élèves majeurs), téléphone ;

- responsables légaux : identité, nombre d'enfants, lien de parenté, adresse (cas des élèves mineurs), autorisation de communiquer l'adresse ;

- personnes à contacter, identité, adresse, téléphone personnel, téléphone de l'employeur ;

- catégories socio-professionnelles du père et/ou de la mère ;

- situation scolaire annuelle : division, formation, options ;

- situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro établissement, formation, métier, division, options ;

- codes bourses, régime ;

- l'identité bancaire.

b) Au niveau académique les catégories d'informations nominatives utilisées sont les suivantes :

- nom, prénom, sexe, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, code orphelin (O, N) ;

- numéro matricule national, numéro provisoire de l'élève ;

- nationalité ;

- adresse (élève ou responsable) ;

- responsables légaux : lien de parenté ;

- catégorie socio-professionnelle du père et/ou de la mère ;

- situation scolaire annuelle : division, formation, options ;

- situation scolaire relative à l'année précédente : provenance (public, privé, académie, hors académie), numéro établissement, formation, métier ;

- codes bourses, régime.