Article 1
Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Décret n°93-108 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-282 du 27 mars 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1993