Arrêté du 13 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun

En vigueur depuis le 28/01/1993En vigueur depuis le 28 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/1993Version en vigueur depuis le 28 janvier 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.