Arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine

En vigueur depuis le 15/04/1997En vigueur depuis le 15 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/04/1997Version en vigueur depuis le 15 avril 1997

Modifié par Arrêté 1997-02-24 art. 1 JORF 15 avril 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :

- l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

- la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- la filiation (nom, prénom des parents) ;

- la situation militaire ;

- la formation scolaire et universitaire.

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an.