Article 1
Modifié par Arrête 1993-04-21 art. 1 JORF 6 mai 1993
Il est créé au service d'information sur les carrières de la marine nationale un service télématique accessible par Minitel :
36-15 MN et 36-15 Marine nationale, dont les finalités sont indiquées ainsi qu'il suit :
a) Fournir toutes informations aux personnes désirant s'engager ou effectuer leur service militaire dans la marine nationale. Les applications permettant de réaliser ce service sont les suivantes :
- adresser aux usagers, sur leur demande, une documentation complétant l'information fournie par ce service ;
- adresser aux usagers, sur leur demande, les dossiers d'inscription pour :
- effectuer leur service militaire en qualité d'élève officier de marine de réserve, d'enseignant du contingent, d'assistant scientifique et technique du contingent ;
- être recrutés en présentant le concours d'admission à l'Ecole navale sur titres dans l'un des corps navigants de la marine nationale en qualité d'officier de réserve servant en situation d'activité ;
- effectuer une préparation militaire supérieure.
b) Fournir les résultats des concours de recrutement de la marine nationale.