Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-106 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1993