Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-99 du 20 janvier 1993 modifiant le décret n° 74-289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992