Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 26/01/1993En vigueur depuis le 26 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1993Version en vigueur depuis le 26 janvier 1993

Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 140 F.