Arrêté du 11 janvier 1993 modifiant le code de l'urbanisme

En vigueur depuis le 23/01/1993En vigueur depuis le 23 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/01/1993Version en vigueur depuis le 23 janvier 1993

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.