Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes

En vigueur depuis le 21/01/1993En vigueur depuis le 21 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/01/1993Version en vigueur depuis le 21 janvier 1993

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.